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Christophe GUILLOTEAU |
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L'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Après avoir consulté les agriculteurs de sa circonscription, Christophe GUILLOTEAU est intervenu mercredi 1er juillet lors de la discussion générale, en séance publique. Il a également déposé près de 100 amendements au texte, avec plusieurs de ses collègues députés.
juillet 2010
Christophe GUILLOTEAU a participé à la signature d’une convention de partenariat, en présence des maires, le 8 juillet dernier, entre la Communauté de Communes "Les hauts du Lyonnais et EDF visant à concrétiser leur engagement réciproque de proximité et de solidarité envers les clients les plus vulnérables par l'intermédiaire de l'Espace emploi multi-services.
juillet 2010
Avec la publication le 2 juillet 2010 au journal officiel de la loi LAGARDE portant réforme du crédit à la consommation, les premières mesures entrent en vigueur. A compter de ce jour, les « pénalités libératoires » sont supprimées : les consommateurs ou entreprises inscrits au Fichier central des chèques (FCC) pour des chèques impayés n’ont plus à acquitter au Trésor public ces pénalités pour obtenir leur radiation du fichier. La régularisation des impayés suffit à obtenir la radiation du fichier. A partir du 1er septembre 2010, les pratiques abusives en matière de publicité seront interdites. Les mesures destinées à favoriser le développement du micro-crédit entreront en vigueur à cette date. A partir de cette date toujours, les consommateurs auront le choix en matière d’assurance pour le crédit immobilier (assurance emprunteur). Le 1er novembre 2010, les mesures destinées à accompagner les personnes qui connaissent des difficultés d’endettement et à faciliter leur rebond entreront en vigueur avec la réduction de la durée des plans de surendettement de 10 à 8 ans, l’accélération des procédures de surendettement, l’accès possible aux commissions de surendettement pour les personnes surendettées propriétaires de leur logement ou encore l’obligation pour les banques d’assurer la continuité des services bancaires pour les personnes surendettées. Le 1er mai 2011, les mesures destinées à responsabiliser les pratiques de distribution du crédit à la consommation et à encadrer le crédit renouvelable entreront en vigueur. Christine LAGARDE s’est engagée à adopter l’ensemble des textes d’application d’ici la fin de l’année 2010 après concertation de l’ensemble des parties prenantes : associations de consommateurs, associations actives dans le domaine de l’insertion, professionnels de la banque et représentants du commerce. Ce que le projet de loi va changer au quotidien pour les consommateurs... Calendrier d’adoption des mesures d’application (décrets et arrêtés)... Calendrier d’entrée en vigueur des mesures...
juillet 2010
En présence de Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, et des élus du canton de St Laurent de Chamousset, Christophe GUILLOTEAU a participé à l'inauguration du nouveau plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du pays de Chamousset en Lyonnais (PDIPR). Ils ont ensuite procédé à l'ouverture du traditionnel marché aux veaux.
juin 2010
Retrouvez le projet de réforme des retraites présenté le 16 juin par Monsieur Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, sous forme de fiches explicatives. juin 2010
Retrouvez le rapport d'étape du groupe de travail des députés UMP et Nouveau Centre juin 2010
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales s’articule autour de 4 objectifs principaux :
- Réorganiser
les collectivités autour de deux pôles,
un pôle
départements-région et un pôle juin 2010
Depuis le 18 mai dernier, le Sénat examine le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à la fin du mois de juin. Le présent
projet de loi prévoit l'élaboration d'une politique publique
interministérielle de l'alimentation qui se traduira dans un plan national
de l'alimentation afin de réaffirmer le lien entre les productions agricoles
et l'alimentation. Il envisage, par ailleurs, de préserver les principes de
« taille humaine et familiale » des entreprises agricoles et de développer
le recours à un contrat écrit pour gérer les relations entre les producteurs
et l'aval des filières.
mai 2010
Christophe GUILLOTEAU s’est rendu vendredi 7 mai à l'Ecole élémentaire Saint Clément les Places en présence du Maire de la commune Monsieur Daniel FOL. L'école a été retenue cette année dans le cadre du Parlement des enfants. Les élèves ont élu un député junior.
La jeune Eisa Boinon représentera sa classe et la 10ème circonscription du Rhône
le 5 juin prochain à l'Assemblée nationale. Elle présentera une proposition
de loi que la classe a préparée avec son enseignante sur la possibilité
d'offrir des repas durables dans la restauration collective.
mai 2010
Les députés de la Majorité vous invitent à participer à la réflexion sur l'avenir de notre système de retraites Cette initiative a pour objectif d’engager le débat avec les Français sur la réforme des retraites : « La pérennisation de notre système de retraite est un défi qui nous concerne tous. Pour cela, nous souhaitons obtenir le plus large consensus possible » Il ne s’agit pas de remettre en cause notre système de retraite, mais de revoir ses équilibres pour assurer son avenir. Il faut conserver notre système de retraite par répartition qui a permis en quelques décennies une augmentation considérable du niveau de vie des retraités, ainsi qu'une forte redistribution au profit de ceux qui connaissent des interruptions de carrière, notamment au titre de la maternité ou du chômage. Cependant, notre système est encore basé sur des équilibres qui datent des lendemains de la seconde guerre mondiale. Nous sommes passés d'une France des « Trente Glorieuses » portée par une forte croissance économique et démographique à une France où l'on vit de plus en plus longtemps mais à la croissance ralentie. Il en résulte une forte dégradation financière des régimes et des perspectives démographiques qui imposent des mesures fortes et courageuses ». avril 2010
Retrouvez l'entretien que Christophe GUILLOTEAU a accordé au journal "Devant Chez Vous" mars 2010
L’agriculture et la pêche sont des secteurs stratégiques pour notre pays. Or elles sont aujourd’hui confrontées d’une part, à une crise majeure qui a conduit à une baisse importante des revenus agricoles (34% en moyenne en 2009) et, d’autre part, à des évolutions essentielles des politiques européennes. Pour répondre à ce double défi, le Gouvernement apporte des solutions concrètes qui s’articulent autour de 3 grands axes : - Des mesures d’urgence avec un plan de soutien exceptionnel annoncé par le Président de la République à Poligny le 27 octobre 2009 ; - Des mesures de long terme avec le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ; - Une action résolue en faveur d’une nouvelle régulation des marchés agricoles européens, notamment pour le lait. L’objectif : soutenir les agriculteurs dans la crise et donner un avenir à notre agriculture. mars 2010
Les retraites de base du régime général (CNAV) devraient augmenter de 0,9% au 1er avril. Par ailleurs, les retraites complémentaires des salariés du secteur privé (Arrco et Agirc) augmenteront de 0,72% à compter du 1er avril. Enfin, conformément aux engagements du Président de la République, le minimum vieillesse augmentera de 4,7% au 1er avril. Cette augmentation s’inscrit dans le programme de revalorisation progressive prévue jusqu’en 2012 pour le relever de 25% en 5 ans. Le minimum vieillesse qui était de 677 € par mois pour une personne seule, sera porté à 708 €. mars 2010
Christophe GUILLOTEAU a cosigné une tribune avec Philippe MEUNIER, député du Rhône et plusieurs de ses collègues dans la revue Valeurs Actuelles. mars 2010
Retrouvez les principaux textes adoptés par le Parlement lors de la session extraordinaire du 14 au 29 septembre 2009 et de la session ordinaire débutée le 1er octobre 2009 mars 2010
Christophe GUILLOTEAU a présenté une étude sur la Défense Antimissile Balistique qu'il a réalisée avec Francis HILLMEYER, député du Haut-Rhin et Gilbert LE BRIS, député du Finistère dans le cadre des Cercles Interparlementaires Air-Espace de Défense et Naval de Défense. février 2010
On parle d’une énième réforme des retraites… mais n’a-t-on pas déjà fait plusieurs réformes depuis 15 ans? C’est vrai que, depuis les années 1990, notre régime des retraites a déjà été réformé à trois reprises. A chaque fois, c’est d’ailleurs un gouvernement de droite qui s’est attaqué à ce chantier si difficile et risqué socialement... février 2010
Pour cette législature, il s’agit du troisième texte d’initiative parlementaire visant à simplifier notre droit. La Commission des Lois s’est en effet fixé pour objectif de procéder à une amélioration du droit en allégeant les procédures, en abrogeant des textes désuets, en clarifiant certains points législatifs, en corrigeant des erreurs ou en simplifiant certaines démarches. février 2010
Le 10 février 2010 auront lieu les Rencontres annuelles Terre-Défense de Défense & Stratégie, Sous le Haut Patronage de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République, placées sous la Présidence de Christophe Guilloteau, Député du Rhône, Secrétaire de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée Nationale, et de Jean-Pierre Masseret, Sénateur de la Moselle, membre de la Commission des Finances du Sénat. Cette quatrième édition sera consacrée au thème "Systèmes et combats aéroterrestres : faire face et anticiper". Télécharger le carton d'invitation et le bulletin d'inscription janvier 2010
Smic, Doublement du prêt à taux zéro, prime à la casse, taxe professionnelle, pension de réversion… qu'est-ce qui change au 1er janvier 2010 ? Retour en quatre volets sur les principaux changements de la nouvelle année pour les ménages, les consommateurs, les salariés, les entreprises, l’emploi et en matière de solidarité.
janvier 2010
décembre 2009
Le projet de loi de finances 2010 se traduit d’ores et déjà par des avancées importantes pour le monde combattant. Le budget 2010 prévoit une nouvelle augmentation de deux points de l’indice de référence de la retraite du combattant qui passera cette année de 41 à 43 points poursuivant ainsi l’objectif d’atteindre, conformément à l’engagement du Président de la République, les 48 points fin 2012. Cette revalorisation a été enclenchée en 2006 après une longue période de stagnation commencée en 1978.
Amendements de Christophe Guilloteau Intervention de Christophe Guilloteau
décembre 2009
Depuis de nombreux mois, les agriculteurs producteurs de lait, sont touchés par une crise, sans précédents. Christophe GUILLOTEAU a saisi, à de nombreuses reprises, directement le Premier Ministre et le Ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture, pour leur faire part de la détresse dans laquelle se trouvent les producteurs laitiers de sa circonscription et de la nécessité de trouver des solutions dans ce contexte de crise aigue du marché européen du lait. Il est intervenu dans l'urgence, une première fois en ce sens le 12 juin dernier, avec Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Président du Conseil Général du Rhône, pour qu'une aide exceptionnelle soit votée au sein de l'Assemblée départementale, visant à aider temporairement les agriculteurs les plus touchés. Il a exprimé à plusieurs occasions, avec ses collègues du Rhône, son soutien à la profession et a demandé que des initiatives soient prises rapidement au plus haut niveau pour que des solutions à court, moyen et long terme soient proposées notamment par la commission européenne. Le Président de la république a, le 27 octobre dernier, annoncé un plan d’urgence pour l’agriculture sous la forme de mise à disposition du secteur d'1 milliard d'euros de prêts bancaires et d'un soutien exceptionnel de l'Etat à hauteur de 650 millions d’euros. L’objectif est de répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises agricoles, en facilitant leur accès à des liquidités, en allégeant leurs charges financières, en consolidant ou en restructurant leur endettement et en prenant en charge leurs cotisations sociales. Questions écrites de Christophe GUILLOTEAU décembre 2009
Le 10 février 2010 auront lieu les Rencontres annuelles Terre-Défense de Défense & Stratégie. Placées sous la Présidence de Christophe Guilloteau, Député du Rhône, Secrétaire de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée Nationale, et de Jean-Pierre Masseret, Sénateur de la Moselle, membre de la Commission des Finances du Sénat. Cette quatrième édition sera consacrée au thème "Systèmes et combats aéroterrestres : faire face et anticiper". décembre 2009
A Copenhague, les chefs d’Etat et de Gouvernement de 192 pays se retrouveront pour tenter de trouver un accord sur le climat succédant au Protocole de Kyoto. L’objectif est de limiter la hausse des températures à 2°C maximum et d’aider les pays les plus vulnérables à s’adapter aux conséquences du changement climatique. novembre 2009
Pourquoi changer le statut de La Poste ? Changer le statut de la Poste, aujourd’hui, c’est indispensable : 1) Pour lui donner les moyens de poursuivre sa modernisation et de faire face aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée. Des défis comme l’ouverture totale de son activité à la concurrence le 1er janvier 2011, les nouvelles formes de communication avec Internet et la décroissance du volume du courrier (- 1% en 2007 et -3% en 2008). 2) La Poste est trop endettée pour investir, améliorer les conditions travail et la qualité services proposés et conforter l’exercice de ses missions d’intérêt général. La dette de La Poste s’élève à 6 milliards d’euros. Cela implique de trouver des financements nouveaux, ce que ne lui permet pas son statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui, avec le Luxembourg, est une exception en Europe. 3) Le Gouvernement a donc fait le choix adapté de transformer La Poste en société anonyme. Cette proposition est également partagée par M. Jean-Paul BAILLY, Président de La Poste. Ce changement de statut permettra à l’Etat et à la Caisse des Dépôts et Consignations de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros, absolument nécessaire pour maintenir la qualité des services et investir dans les activités innovantes et en croissance.
octobre 2009
Au total, plus de 22.6 milliards
d'euros ont été injectés jusqu'à présent dans l'économie dans le cadre du
plan de relance, soit plus des 2/3 des crédits du plan de relance. octobre 2009
Le Grenelle de l’Environnement a conduit à un constat partagé par tous : notre modèle de développement économique, fondé sur l’illusion de ressources illimitées, n’est pas viable sur le long terme. Il nous faut donc agir non seulement pour protéger l’environnement mais aussi pour garantir une compétitivité durable de notre économie. septembre 2009
Retrouvez l'entretien que Christophe GUILLOTEAU a accordé au journal "Devant Chez Vous"
septembre 2009
Certains élus du Rhône ont saisi Christophe GUILLOTEAU, pour lui faire part des interrogations suscitées par l’étude d’un projet de redéploiement de casernes de gendarmerie dans le Rhône. Christophe GUILLOTEAU, est intervenu directement auprès de Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre d’Intérieur, et de Monsieur Michel Mercier, Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Espace Rural, pour relayer les inquiétudes exprimées sur le terrain et défendre la pérennité des structures concernées. Une réunion a donc été prévue le 30 juillet autour du Préfet du Rhône et de la Région Rhône-Alpes, avec les différents acteurs, pour évoquer la situation et faire un point sur les avancées de ce dossier.
juillet 2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration de pension de réversion au bénéfice des veufs et des veuves ayant au moins 65 ans et disposant de faibles ressources prenant effet à compter du 1er janvier 2010. Deux décrets publiés au Journal Officiel le 23 juin 2009 en précisent le montant et les modalités d’attribution. Cette mesure s’applique aux veufs du régime général, des régimes des salariés agricoles, des régimes alignés des artisans, industriels et commerçants et du régime des non salariés agricoles. juillet 2009
► Plus de 10 millions : c’est le nombre de Français qui ont bénéficié des mesures de justice sociale. ► 490 : c’est, sur les 1 000 projets du plan de relance, le nombre de chantiers qui ont déjà concrètement démarré. ►200 000 : c’est le nombre de véhicules ayant bénéficié de la prime à la casse fin juin 2009. ► 350 000 : c’est le nombre d’embauches qui ont bénéficié de la mesure « zéro charges» au 1er semestre 2009 Lors de la réunion avec les partenaires sociaux le 1er juillet, le Président de la République a dressé un bilan d’étape des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la crise sans précédent que nous traversons. Il ne s’agit pas de résultats définitifs car, en dépit des premiers signaux positifs, la crise n’est pas finie. Les mesures mises en œuvre pour y faire face vont donc continuer à se déployer pour produire leurs effets. Pour autant, la réactivité du Gouvernement et les mesures massives qui ont été prises depuis l’automne dernier pour soutenir le financement de l’économie, l’activité et l’emploi, ou encore les Français les plus modestes commencent à porter leurs fruits. Grâce à elles, la France résiste aujourd’hui mieux à la crise que ses principaux partenaires.
juillet 2009
Christophe GUILLOTEAU, député du Rhône, a été désigné par ses collègues secrétaire de la Mission d'information sur la pratique du port de la burqa et du niqab sur le territoire national. Cette mission d’information a été crée sur la proposition de Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale le 23 juin dernier. Les membres de cette mission d’information procéderont aux premières auditions le mercredi 8 juillet 2009 puis le mercredi 15 juillet 2009. Les travaux se poursuivront à compter du mercredi 2 septembre 2009. juillet 2009
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009. juin 2009
Le Congrès est la réunion des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) dans une séance commune. Il se tient dans la salle des séances de l'Aile du Midi du Château de Versailles. La Constitution prévoit la réunion du Congrès dans deux cas : - le
premier, inscrit dans le texte de 1958, est la révision de la Constitution :
le troisième alinéa de l’article 89 prévoit qu’au lieu de soumettre un
projet de révision adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat à
référendum, le Président de la République peut décider de le soumettre au
Parlement convoqué en Congrès. - le second cas, est l’audition d’une déclaration du Président de la République que la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 a inscrit au second alinéa de l’article 18. Cette procédure s’appliquera pour la première fois le 22 juin 2009. Le nouvel article 18 de la Constitution Alors que l’article 31 de la Constitution autorise expressément les membres du Gouvernement à se rendre dans les locaux du Parlement, l’article 18, tel qu’il résulte de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, encadre strictement les communications du Président de la République : « Le Président de la République communique avec les deux
assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent
lieu à aucun débat. juin 2009
Depuis 1995 et le lancement de la professionnalisation des armées, le secteur de la Défense connaît de profondes mutations. Elles ont connu un processus d’accélération depuis mai 2007 et l’élection du Président de la République Nicolas SARKOZY. En moins de deux ans la Défense a vu la mise en place par le Président de la République de la Commission du Livre Blanc et la publication en juillet 2008 du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale. En outre l’application des mesures de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) pour laquelle l’action du Ministère de la Défense est unanimement saluée, prévoit depuis l’annonce le 24 juillet 2008 d’un plan de modernisation de la défense sans précédent qui verra, à terme, la fermeture de 82 unités, le transfert de 33 autres et le renforcement de 65 régiments et bases. Au total 54 000 postes civils et militaires seront supprimés à échéance 2014 (18 000 postes avaient été supprimés lors de la professionnalisation des armées). Il faut le souligner : aucune autre administration française ne fera un tel effort de réorganisation dans les années à venir. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 est la concrétisation législative de ces différents travaux et actions menés depuis 2007. C’est la réponse technique et financière aux enjeux définis par la Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale. La Défense représente le deuxième budget de l’Etat. Malgré un contexte contraint, le Gouvernement entend lui assurer les crédits permettant à la France de rester l’une des principales puissances mondiales. Un effort budgétaire sera réalisé. 185 milliards d’euros vont être alloués à la mission Défense 2009-2014 dont 101 milliards pour les seuls crédits d’équipement (l’annuité pour les équipements passera de 15,4 milliards actuellement à 18 milliards en 2014). En outre, les économies dégagées grâce à la réforme du ministère lui seront entièrement affectées.
juin 2009
A quoi sert le RSA ? Né d’une large concertation avec les acteurs de terrain, le rsa redéfinit globalement le cadre des politiques d’insertion et de lutte contre la pauvreté en France. Mis en place par les Conseils généraux, il entre en vigueur le 1 er juin 2009 en France métropolitaine. Il sera versé pour la première fois aux allocataires le 6 juillet 2009 par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le rsa sera versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités.Il remplace par ailleurs le revenu
minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et plusieurs
aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Les objectifs du RSA :- D’améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, en assurant un complément de revenus aux salariés à faibles ressources, en fonction de deux critères : les revenus professionnels et la composition du foyer. - D’encourager l’activité professionnelle, en garantissant que tout retour à l’emploi donne lieu, dans la durée, à une augmentation de revenus, grâce au cumul possible des revenus du travail et de la solidarité. - De lutter contre l’exclusion, en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence et en améliorant la prise en charge des plus démunis à travers le suivi et l’accompagnement personnalisé par un interlocuteur unique. - De simplifier le système d’aide aux plus démunis, en regroupant plusieurs aides (API, RMI, prime de retour à l’emploi et primes d’intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) en une seule et même aide. n savoir plus...mai 2009
mai 2009
►
1,3 Md€
►
320 000
►
3 000 €
►
0
Permettre à chaque jeune de trouver sa place sur le marché de l'emploi
Le taux de chômage des jeunes est
particulièrement élevé en France, comparé aux autres pays de l'OCDE. Et avec
la crise sans précédent que nous traversons, ce taux ne cesse d'augmenter.
Avec ce plan, l'Etat va investir 1,3 Md€ d'ici juin 2010 pour l'emploi des jeunes et ainsi déployer une partie des moyens du Fonds d'investissement social. C'est un effort sans précédent qui doit permettre à chaque jeune de trouver sa place sur le marché de l'emploi. mai 2009
Depuis le début de la crise, nous avons contribué à enrichir le plan de relance du Gouvernement et nous continuerons notre effort pour l'améliorer tout au long de l'année 2009, en fonction des évolutions économiques et des besoins des Français, en particulier les plus fragilisés par cette crise. Cependant, notre rôle de député, c’est aussi de préparer l’avenir avec le Président de la République et le Gouvernement et de faire de cette crise une opportunité pour mettre en œuvre des réformes trop longtemps reportées auparavant. Préparer l’avenir, ce n’est pas supprimer toute marge de manœuvre future en laissant filer indéfiniment le déficit public et donc la dette. Je vous propose donc de vous exprimer et de nous faire part de vos propositions en matière de dépense publique. avril 2009
Le crédit est un instrument populaire, utile et nécessaire à la vie des ménages. Neuf millions de ménages - c'est-à-dire un tiers d’entre eux - ont un crédit à la consommation. Avec un encours de près de 140 milliards d’euros, le crédit à la consommation permet aux ménages d’acquérir des biens en étalant le paiement dans le temps et de lisser leurs dépenses. Cette fonction est particulièrement utile dans un contexte de ralentissement économique, mais doit s’exercer de manière responsable. Le projet de loi vise tout d’abord à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et une meilleure prévention du surendettement. Il entend également améliorer la prise en compte de la situation des personnes qui connaissent des difficultés d’endettement. La réforme proposée tire en outre les conséquences de la directive européenne concernant les contrats de crédit aux consommateurs. Le site Internet de la réforme... avril 2009
Face à la crise mondiale actuelle, le Président de la République a pris une série de décisions en faveur des familles modestes, à hauteur de 2,6 milliards d’euros, qui viennent s’ajouter à la mise en œuvre des engagements présidentiels dans le domaine social avril 2009
Premier point d'étape récapitulant les réalisations concrètes, les premiers chiffres et mises en œuvre du Plan de relance. avril 2009
Lundi 23 mars 2009, Christophe GUILLOTEAU a inauguré la nouvelle halle permettant d'accueillir le marché aux veaux de Saint Laurent de Chamousset, en présence du Sous-préfet, des élus et d'une assistance nombreuse. Ce marché est l'un des derniers de ce type en France et le dernier en Rhône-Alpes, pour lequel Christophe GUILLOTEAU a participé au financement avec une subvention de la réserve parlementaire. Ce fût l'occasion pour Christophe GUILLOTEAU de décorer du Mérite Agricole Daniel THOLLET, négociant et participant au marché depuis plus de 30 ans.
Les députés ont achevé le mercredi 11 mars 2009 l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires qui devrait être adopté par l’Assemblée nationale le mardi 18 mars 2009. Le texte, examiné en urgence, a été sensiblement enrichi par les députés qui ont adopté 523 amendements sur les 2140 déposés. ¢ Amendements de Christophe GUILLOTEAU sur ce texte mars 2009
Christophe GUILLOTEAU s’est rendu lundi 9 mars à l'Ecole Victor Hugo de Saint Genis les Ollières. L'école a été retenue cette année dans le cadre du Parlement des enfants. Les élèves de CM2 ont élu un député junior.
La jeune Laura
MARTINS représentera sa classe et la 10ème circonscription du Rhône
le 13 juin prochain à l'Assemblée nationale. Elle présentera une proposition
de loi que la classe a préparée avec son enseignante sur les questions de
l’accessibilité à internet.
mars 2009 Bilan de santé de la PAC
Synthèse des arbitrages présentée
par Michel BARNIER, Ministre de l’Agriculture, qui s’inscrivent avec la
volonté de légitimer et donc de préserver une grande politique agricole Les mesures décidées conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d’euros, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs sur les 4 objectifs suivants : 1) Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire. 2) Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe. 3) Accompagner un mode de développement durable de l’agriculture. 4) Instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. Ces objectifs traduisent l'ambition d’une Politique Agricole Commune plus juste, plus durable, plus préventive et en fin de compte plus équilibrée. Les décisions arrêtées prennent en compte la réalité d’un contexte agricole difficile. Elles seront mise en œuvre de façon pragmatique et efficace pour une première application en décembre 2010. mars 2009
Christophe GUILLOTEAU a rendu son
rapport
au nom de la Commission de la
Défense Nationale et des Forces Armées à l’Assemblée nationale, mercredi 11
février, sur la
proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les
circonstances de l’embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan. ¢ Intervention de Christophe GUILLOTEAU lors de la présentation du rapport février 2009 Simplifions la loi Les députés ont pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à l'attractivité et à la compétitivité de notre pays. S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer. février 2009 La répartition territoriale du plan de relance adoptée en CIACT Le Premier ministre a réuni, le 2 février 2009 à Lyon, le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires auquel a participé Christophe GUILLOTEAU. Consacré au Plan de relance de l’économie, ce CIACT a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble d’opérations s’inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d’investissement. Plus de 1000 opérations, réparties dans l’ensemble des régions, seront engagées en 2009. février 2009 Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance Premier bilan de la fiscalité environnementale, issue du Grenelle de l’Environnement et adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 février 2009 Obstruction parlementaire : quand le Parlement s'éveillera
janvier 2009
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