Christophe  GUILLOTEAU

Député du Rhône

Conseiller Général du Canton de St Genis Laval


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 Loi de finances pour 2010
Mission Anciens Combattants

 

Le budget prévoit la consolidation des crédits affectés aux soins médicaux gratuits et à l’appareillage (80 millions d’euros). Il permet aussi de «sanctuariser» les crédits consacrés au financement du dispositif d’allocation différentielle versé aux conjoints survivants de ressortissants de l’ONAC et victimes de guerre. Cette allocation sera revalorisée au 1er janvier 2010 et passera de 750 euros à 800 euros. Le secrétaire d’Etat, à la demande des députés, s’est engagé à trouver en cours de gestion entre 800 000 et 1 millions d’euros afin d’atteindre pour cette allocation les 817 euros qui constitue le seuil de pauvreté européen.

L’ONAC devient en application des mesures prises pour la modernisation des politiques publiques, au centre des prestations au service des anciens combattants. L’ONAC devra progressivement mettre en place «un service unique d’accueil» au niveau départemental. Ainsi à l’horizon 2011, les anciens combattants disposeront sur l’ensemble du territoire national d’un interlocuteur unique à même de les accompagner et de les conseiller sur l’ensemble de leurs droits. L’année 2010 correspond à la première phase de cette mise en œuvre.

décembre  2009

 


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