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Christophe GUILLOTEAU |
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Actualités
I. La nouvelle problématique de la sécurité nationale : les enseignements du Livre Blanc Un constat : la multiplication des menaces Si le Livre Blanc de 1994 prenait acte de la fin de la Guerre froide avec la chute du bloc de l’Est et commençait à percevoir la multiplicité des menaces, le Livre Blanc de 2008 indique que « l’incertitude stratégique doit constituer le fondement de la politique de sécurité et défense française ». Un tel enjeu résume à lui seul la difficulté de l’exercice. Les différentes menaces semblent s’être considérablement compliquées et diversifiées : terrorisme, tensions financières, tensions économiques, lutte pour les matières premières, conflits pour l’eau, milices armées, conflits ethniques, tensions interreligieuses….. Si notre sol n’est plus menacé par « les chars du bloc de l’Est » dans le cadre d’un conflit classique, il est potentiellement menacé par une violence terroriste aveugle. C’est dans ces nouvelles menaces que nos forces armées trouvent la source première de leur engagement : la défense du sol national et la sécurité de la population. Les attaques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, du 11 mars 2004 à Madrid ou de juillet 2005 à Londres montrent notre vulnérabilité potentielle aux violences terroristes. C’est d’ailleurs la menace immédiate la plus plausible selon le Président de la République. Les menaces de nos intérêts à travers le monde se sont aussi considérablement diversifiées : acte de pirateries comme nous venons d’en connaître il y a peu (Tanit, Ponant), menaces sur nos approvisionnements en matières premières (attentat du Limburg), menaces de nos intérêts industriels et économiques (attentats contre DCN au Pakistan, enlèvement ou meurtres de nos ressortissants). Il faut y ajouter les nouvelles attaques contre nos sociétés très dépendantes de la communication (cyber-attaques, espionnage ….), mais aussi vulnérables face au développement massif des moyens de transports (pandémies, risques sanitaires…). Le Livre blanc définit « un arc de crise » de l’Atlantique à l’Océan indien, en passant par l’Afrique sub-saharienne, Asie et est de l’Europe. C’est donc une étendu très vaste qui doit désormais concentrer les efforts du Ministère de la Défense. Penser la stratégie de sécurité nationale de manière globale Cette multiplication des menaces nécessite la mise en place d’une stratégie d’ensemble en matière de sécurité nationale. Le projet de loi procède aux changements nécessaires en modifiant des dispositions clés du code de la défense. D’une part, il propose une définition de la stratégie de sécurité nationale en cohérence avec les recommandations formulées par le Livre Blanc; d’autre part, il procède à la refonte des dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs publics. Cette nouvelle stratégie, pensée de façon globale, doit avoir un triple objectif :
« La stratégie de sécurité nationale a pour objectif de parer aux risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. Cette doctrine prend en compte le caractère instable de notre environnement géopolitique. Sa première finalité est de défendre la population et le territoire car il s’agit du devoir et de la responsabilité de premier rang de l’Etat. La deuxième est d’assurer la contribution de la France à la sécurité européenne et internationale : elle correspond à la fois aux nécessités de sa sécurité propre, qui joue aussi à l’extérieur de ses frontières, et aux responsabilités que la France assume, dans le cadre des Nations Unies et des alliances et traités auxquels elle a souscrit ; la troisième finalité est de défendre la valeurs du pacte républicain qui lie tous les Français à l’Etat : les principes de la démocratie, en particulier les libertés individuelles et collectives, le respect de la dignité humaine , la solidarité et la justice ». Livre Blanc 2008 La réponse mise en œuvre doit être globale et collective. Elle s’appuie sur la rapidité de réaction qui constitue une donnée fondamentale, qu’il s’agisse d’une agression armée ou d’une catastrophe naturelle. Elle est bien entendu conditionnée aux capacités de connaissance et d’anticipation qui auront été développées, par l’aptitude à rétablir le bon fonctionnement régulier des pouvoirs publics (résilience) et par la faculté de montée en puissance des différents moyens mobilisés. La résilience se définit comme la volonté et la capacité d’un pays, de la société et des pouvoirs publics à résister aux conséquences d’une agression ou d’une catastrophe majeure, puis à rétablir rapidement leur capacité à fonctionner normalement. Livre Blanc 2008 L’ambition européenne et internationale Dans ce monde multipolaire à l’instabilité et à la complexité croissante, il devient de plus en plus évident que la sécurité ne peut être assurée que de façon collective. Même si la France s’efforce de renforcer son autonomie stratégique et sa capacité d’initiative, elle se doit de participer activement à la sécurité mondiale notamment en renforçant sa présence et son action au sein de l’Union européenne, de l’OTAN et des organisations bilatérales (l’ONU en premier lieu). La loi de programmation militaire confirme l’ambition européenne et internationale de la France. Lors de la présidence française de l’Union au second semestre 2008, les pays membres de l’Union ont réaffirmé leur volonté : - de remédier à l’insuffisance des moyens disponibles en Europe en améliorant ses capacités civiles et militaires. - d’engager le développement de capacités robustes, flexibles et interopérables. - de restructurer la base industrielle et technologique de la défense européenne notamment autour de centres d’excellence européenne - de lancer un programme inspiré d’Erasmus afin de favoriser les échanges des jeunes officiers européens. - d’encourager les efforts du Haut Représentant afin d’établir une nouvelle structure civilo-militaire unique de planification au niveau stratégique pour les opérations et missions de la PESD. - de maintenir son soutien aux Nations-Unies et les différentes actions qu’elles mènent. - d’appuyer l’établissement d’un groupe informel à haut niveau UE-OTAN afin d’améliorer la coopération entre les deux organisations sur le terrain. L’objectif est ambitieux puisque rappelons que « l'Europe devrait être effectivement capable, dans les années à venir, dans le cadre du niveau d’ambition fixé, notamment de déploiement de 60 000 hommes en 60 jours pour une opération majeure, dans la gamme d'opérations prévues dans l'objectif global 2010 et dans l'objectif global civil 2010, de planifier et de conduire simultanément: - deux opérations importantes de stabilisation et de reconstruction, avec une composante civile adaptée, soutenue par un maximum de 10 000 hommes pendant au moins deux ans; - deux opérations de réponse rapide d'une durée limitée utilisant notamment les groupements tactiques de l'UE; - une opération d'évacuation d'urgence de ressortissants européens (en moins de 10 jours) en tenant compte du rôle premier de chaque Etat membre à l'égard de ses ressortissants et en recourant au concept d'Etat pilote consulaire; - une mission de surveillance / interdiction maritime ou aérienne; - une opération civilo-militaire d'assistance humanitaire allant jusqu'à 90 jours; - une douzaine de missions PESD civiles (notamment missions de police, d'Etat de droit, d'administration civile, de protection civile, de réforme du secteur de sécurité ou d'observation) de différents formats, y compris en situation de réaction rapide, incluant une mission majeure (éventuellement jusqu'à 3000 experts), qui pourraient durer plusieurs années. - Pour ses opérations et missions, l'Union européenne a recours, de façon appropriée et conformément à ses procédures, aux moyens et capacités des Etats membres, de l'Union européenne et, le cas échéant pour ses opérations militaires, de l'OTAN. » Le financement des OPEX La France est actuellement engagée dans une trentaine d’opérations extérieures à travers le monde. Elle le fait dans différents cadres : sous l’égide de l’ONU, de l’UE, de l’OTAN ou à titre purement national. Les principales zones dans lesquelles interviennent nos forces armées sont les suivantes : Balkans (Kosovo, Bosnie), Moyen-Orient (sud-Liban), Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad) et Afghanistan où la France participe sous l’égide de l’OTAN à la FIAS (Force internationale d’assistance et de sécurité). Au total près de 12 500 militaires français sont engagés dans le cadre des OPEX. Les OPEX entraînent systématiquement des surcoûts. Ces surcoûts sont essentiellement dus à l’imprévisibilité de ces opérations. Si cette justification est vraie et réelle pour une opération qui survient en cours d’année budgétaire (les crises internationales nécessitant une intervention éventuelle ne sont évidement pas toutes prévisibles : Cf : crise géorgienne, ou crise humanitaire au Congo…), elle l’est beaucoup moins pour des opérations ancrées dans le temps et en cours.
La précédente loi de programmation militaire prévoyait qu’une somme serait réservée chaque année au financement des opérations extérieures dont on sait qu’il peut peser sur les crédits d’équipement. Afin de tenir compte des nouveaux engagements extérieurs de la France, les financements alloués aux OPEX ont constamment augmenté. La présente loi s’inscrit dans cette logique puisque les financements vont augmenter de 60 millions d’euros en 2009, 2010 et 2011 pour atteindre un montant de 630 millions d’euros en 2011 (représentant 75% des OPEX en 2008 et correspondant à la moyenne des quatre dernières années). En 2008, le coût des OPEX a dépassé les 800 millions d’Euros. L’ensemble des ministères doit participer au financement des engagements extérieurs de la France. Aussi, les surcoûts éventuels seront pris en charge par un prélèvement « sur la réserve de précaution interministérielle », mise en place par la loi de finances rectificative en 2008. La refonte du cadre institutionnel La nouvelle stratégie de défense implique une refonte du cadre institutionnel existant. Actuellement, les questions de défense et de sécurité nationale sont abordées au sein de deux instances différentes : le conseil de défense et le conseil de sécurité intérieure. Pour remédier à ce morcellement, est créé le conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) (Art 5), au sein duquel le Président de la République décidera des orientations de la politique nationale de défense. Y seront définies les orientations en matière de programmation nucléaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme. Ce conseil pourra se réunir en formations spécialisées : le conseil national du renseignement (CNR): devra déterminer les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Outre les membres du conseil de défense et de sécurité nationale, cette formation spécialisée comprend également les directeurs des services spécialisés de renseignement, ainsi que le coordonnateur du renseignement, clé de voûte du système. Placé sous l’autorité du secrétaire général de la présidence de la République, il est le point d’entrée des services de renseignement auprès du Président de la République, veille à la planification des objectifs et des moyens du renseignement, prépare les décisions du CNR et en suit l’exécution. Il joue enfin, dans certains cas, un rôle d’arbitrage entre les propositions qui peuvent être faites par les services. le conseil des armements nucléaires : il définira les orientations stratégiques et le suivi de l’avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire. Selon les informations transmises aux rapporteurs, il réunirait le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique. Le conseil de défense et de sécurité nationale ainsi que ses formations spécialisées peuvent être réunis en formations restreintes. La composition ainsi que l’ordre du jour de ces conseils restreints sont déterminés par le Président de la République. Le secrétariat du CDSN et de ses différentes formations sera assuré par le Secrétariat de la défense nationale qui deviendra le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Il animera le dialogue interministériel dans le but de favoriser une meilleure cohérence des politiques au service de la sécurité nationale. Parce que la Défense doit passer du domaine réservé au domaine partagé, il convient d’ajouter à cette refonte du cadre institutionnel que depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit, dans la cadre d’une OPEX qui dure plus de quatre mois, que « le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». Une évaluation régulière des menaces et des orientations Le Livre Blanc prévoit une réorientation de la stratégie de sécurité nationale afin de tenir compte de l’évolution des menaces pour la sécurité de la France et de l’Europe. Face aux menaces et dans un contexte géopolitique incertain, la stratégie de sécurité nationale doit être régulièrement adaptée. Le Livre blanc préconise une réorientation de la stratégie nationale avant chaque programmation militaire. Le projet de loi reprend ces conclusions et prévoit la mise en place d’un dispositif de suivi des orientations du Livre Blanc qui comprendra chaque année un point au Conseil de défense et de sécurité nationale. Les commissions compétentes au Parlement pourront évaluer cette stratégie, ce qui permettra au Parlement de participer de manière active à l’élaboration de la stratégie de sécurité nationale. Cette logique d’adaptation s’appliquera également à la loi de programmation militaire notamment en tenant compte des aléas économiques et financiers et leur impact sur les dépenses publiques. Le projet de loi prévoit un rapport annuel du Parlement sur son exécution, un point d’étape d’ensemble sur la programmation lors de l’élaboration du prochain budget triennal en 2010 et une révision intermédiaire de la loi en 2012 afin d’élaborer une nouvelle loi de programmation pour la période 2013-2018. Les cinq fonctions stratégiques définies par le Livre Blanc Le Livre blanc considère que la sécurité nationale doit reposer sur un équilibre entre cinq fonctions stratégiques. Pour chacune de ces fonctions, le projet de loi précise les objectifs et les contrats opérationnels correspondants. 1/ Connaître et anticiper : fonction considérée comme prioritaire par le projet de loi car elle est nécessaire pour la mise ne œuvre des autres fonctions stratégiques. Cette fonction recouvre quatre domaines distincts : - le renseignement : grâce à une présentation exhaustive de l’état des risques et des menaces, les autorités pourront anticiper et disposer d’une autonomie d’action et de décision. Le recueil d’informations se fera directement sur le terrain au moyen de sources humaines ou techniques, par l’action des services de renseignement civils et militaires et celles des unités militaires spécialisées. Dans tous les cas, l’information devra être croisée, synthétisée puis transmise aux décideurs. - la connaissance des zones d’opérations potentielles : sera focalisée en priorité sur l’axe Atlantique- océan Indien. Les informations seront recueillies par des capteurs techniques (spatiaux, aériens, terrestres et navals). - l’analyse prospective : conditionne la capacité à anticiper la montée des menaces et des risques et à évaluer les opportunités pour les intérêts français et européens. Pour être véritablement opérationnelle, l’analyse doit être élargie à des domaines comme ceux de la géostratégie, de la géopolitique, des sciences sociales ou économiques. - la maîtrise de l’information : conditionne l’autonomie stratégique. Elle repose sur quatre piliers : la transmission de l’information en temps utile, l’interopérabilité des réseaux d’informations, la protection de l’information et sa vérification. Les capacités satellitaires sont ici déterminantes. Pour la période 2009-2014, le renseignement bénéficiera entre autres d’un renforcement de ses effectifs de l’ordre de 700 personnes. 2/ Dissuader : le projet de loi s’inscrit dans la continuité des grandes orientations françaises en matière de dissuasion. Les deux composantes, aéroportée et océanique, sont maintenues mais redimensionnées pour tenir compte de l’évolution du contexte géopolitique. Pour financer les programmes de dissuasion le projet prévoit une enveloppe de 20 milliards d’euros. Le Président de la République souhaite engager la France dans le processus international de désarmement sans remettre en cause ses capacités nucléaires. Cette rationalisation du dispositif permettra d’en renforcer l’efficacité et la crédibilité : il s’agit d’avoir moins de têtes mais de les utiliser avec plus de souplesse que précédemment. La puissance des têtes n’est pas limitée, seulement leur nombre. 3/ Prévenir : dans le but d’éviter, par des moyens diplomatiques, économiques, militaires et juridiques, l’apparition ou l’aggravation de crises, le Livre Blanc préconise de faire évoluer le dispositif en le recentrant sur un axe géographique prioritaire allant de l’Atlantique à l’océan Indien en passant par la Méditerranée et le Golfe Persique. A l’heure actuelle la France assure une présence militaire dans le cadre de plusieurs déploiements : les forces de souveraineté garantissant l’intégrité des territoires de l’Outre-mer, les forces de présence (points d’appui africains en fonctions d’accords de défense au Gabon, Djibouti et Sénégal), les forces engagées dans le cadre des opérations extérieures mobilisant 13 000 hommes (Afghanistan, Afrique, Balkans). Le projet de loi va permettre à la France de renforcer sa présence dans plusieurs points : aux Emirats Arabes Unis à travers une présence militaire permanente (Base d’Abou Dhabi inaugurée le 26 mai par le Président de la République). La France doit conserver une capacité d’action sur les façades orientales et occidentales de l’Afrique et dans la bande sahélienne notamment pour lutter contre les trafics ou le terrorisme. Des moyens importants seront affectés en Guyane pour protéger le centre spatial guyanais. 4/ Protéger : il s’agit d’assurer la sécurité de la population sur le territoire national et contribuer à la résilience de la Nation (capacité à répondre à une menace) face aux risques de toute nature. Du fait de l’évolution des menaces cette fonction est en pleine mutation. Le terrorisme est considéré comme une menace prioritaire. Le projet de loi tient compte de ces évolutions en renforçant les moyens de protections à la fois civils et militaires. En ce qui concerne la surveillance du territoire national et de ses abords, le projet de loi définit trois espaces d’intervention : maritime, aérien et extra-atmosphérique. - Face aux menaces NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique), le projet de loi prévoit de doter la France d’instruments de lutte contre ces menaces. Cela passe par une mutualisation et une interopérabilité entre les moyens du ministère de la Défense et celui de l’Intérieur. Seront créés : un comité interministériel de défense NRBC, un centre national de formation et d’entraînement NRBC civilo-militaire. - La coordination de l’ensemble des moyens NRBC du ministère de la défense sera assurée par un service intégré à partir de 2015. 5/ Intervenir : La France doit assurer la protection de sa population mais elle a vocation également à participer à des opérations de maintien de la paix et doit respecter ses engagements internationaux. La France compte s’inscrire dans le dispositif européen d’intervention mais ses forces ne doivent pas être dispersées. Aussi, nos forces seront concentrées sur des théâtres pouvant présenter des risques de déstabilisation pour la France et l’Europe. La remise à niveau des moyens de combat, en particulier des moyens terrestres, doit être privilégiée. En outre, pour lui permettre de tenir son rang de nation-cadre, la France doit poursuivre ses programmes concernant les systèmes d’information et de commandement. L’objectif annoncé est de disposer d’un système d’information des armées et d’une capacité de commandement et de conduite des opérations aéronavales. Parallèlement, le renforcement de l’interopérabilité avec les forces de l’OTAN grâce au programme de système d’information de commandement des forces est affirmé. L’objectif des forces projetables défini par le Livre Blanc : 30 000 hommes déployables en 6 mois pour un an, sans renouvellement, 70 avions de combat et de reconnaissance, de 2 ou 3 groupes d’action navale (dont le groupe aéronaval lorsque le Charles de Gaulle sera disponible. La réforme du ministère de la Défense : Suite aux recommandations du Livre blanc et à la mise en place de la RGPP, le ministère de la défense s’est engagé dans une réforme importante de façon à s’adapter aux nouveaux enjeux. Les restructurations visent surtout à dégager de nouvelles marges de manœuvre. Les économies réalisées grâce à la suppression de 54 000 postes serviront à financer les programmes d’armements prévus par le projet de loi. L’intégralité des économies réalisées sera reversée au profit exclusif de la défense. Le ministère de la défense estime qu’il est possible de réaliser 2,7 milliards d’économies sur la période 2009-2014. Pour atteindre cet objectif il est prévu de modifier substantiellement la carte des implantations militaires en créant des bases de défense, structures interarmées locales de soutien. La fonction « achats » sera également réformée par un recours à l’externalisation pour l’habillement, la restauration et les infrastructures afin de réaliser des économies. La réforme, aussi nécessaire soit elle, s’avère difficile à mettre en place, le contexte économique rendant cette réforme encore plus difficile. La commission de la défense a décidé de la création d’une mission d’information chargée de son évaluation et de son contrôle. Le rapport d’étape, remis le 11 février 2009, révèle plusieurs incertitudes quant à la mise en œuvre des restructurations. Une attention particulière doit être apportée au volet humain. Il faut veiller à la préservation des fonctions opérationnelles, l’effort doit être porté sur les fonctions de soutien. Le projet de loi prévoit que le plan d’accompagnement de restructuration sera doté d’une enveloppe de 123 millions d’euros en 2009, 146 millions en 2010 et 149 millions en 2011. II. L'effort budgétaire du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 en matière d'équipements de défense. La LPM intervient à un moment critique du renouvellement des matériels à destination des militaires. En effet, un nombre important de programmes d'armements vise actuellement à renouveler des matériels vieillissants. Pour faire face aux besoins, le gouvernement a souhaité accentuer l'effort budgétaire consacré aux investissements d'équipements. Un effort avait déjà été engagé depuis la précédente loi de programmation, celle-ci a globalement tenu ses promesses. Le projet de loi propose de sanctuariser les dépenses d'équipement en les considérant comme stratégiques. Le projet de Loi consacre aux équipements 101,25 milliards d'euros sur la période. De 15,36 milliards d'euros en 2009 cet effort passera à 18 milliards en 2014, ces chiffres sont en augmentation par rapport à la LPM précédente. Le ministère de la Défense participe par ailleurs au plan de relance initié par le Gouvernement et va consacrer 2,4 milliards d'euros supplémentaires dans l'acquisition anticipée d'équipements. Ces augmentations de crédits ont pour effet de soutenir le carnet de commandes des industriels de défense. Les engagements du projet de loi de programmation militaire dans les cinq fonctions stratégiques 1/ Connaître et anticiper Cette fonction stratégique est devenue une préoccupation majeure pour le ministère de la Défense ces dernières années tant la maîtrise de l'information et du renseignement est devenue prédominante sur les champs de bataille contemporains. Lors des opérations militaires au dessus de la Serbie en 1999, les forces françaises avaient été largement tributaires des informations satellitaires fournies par les Etats-Unis, c'est en particulier sur ce point que la LPM vise à combler le retard. Le Livre Blanc de 2008 a largement contribué à l'avancée budgétaire de cette fonction stratégique. Le renseignement nécessite donc des moyens supplémentaires en matière d'équipements. En dehors des moyens humains qui seront renforcés dans le domaine du renseignement avec une augmentation des effectifs de 700 personnes, les services de renseignement travaillent d'ores et déjà à la rationalisation de l'organisation de leurs services. Les crédits concernant le domaine spatial militaire seront ainsi doublés d'ici à 2020. Le renseignement doit s'appuyer très largement sur des satellites d'observation et d'écoute. Le dispositif français, en coopération avec ses partenaires européens nécessite encore de lourds investissements pour arriver à maturité (programmes Musis et Ceres opérationnels d’ici 2017) Les capacités satellitaires de la France seront renforcées dès cette année par le lancement d'Helios 2B, qui assurera la transition en attendant un système satellitaire définitivement opérationnel à partir de 2017. En outre, les capacités en drones sont une priorité pour le Livre Blanc. Le drame de la vallée d'Uzbin en août 2008 en Afghanistan, où les drones français n'étaient pas déployés, a démontré en l'espèce toute leur nécessité pour une reconnaissance préalable du terrain. Le projet de loi prévoit de poursuivre les efforts dans ce domaine mais des hésitations persistent sur le choix des matériels. En outre les drones n'ont pas encore atteint leur plein potentiel opérationnel. Les grandes orientations devront être opérées au cours de la LPM 2009-2014. 2/ Dissuader Depuis la fin de la guerre froide, les efforts en matière de dissuasion ont été maintenus et les moyens ont été modernisés. L'élection de Nicolas SARKOZY à la présidence de la République a confirmé cette stratégie et l'actualité internationale conforte les choix de la France. Le projet de LPM 2009-2014 vise à rationaliser l'effort de dissuasion. En application du principe de stricte suffisance en matière nucléaire, le nombre d'armes nucléaires va donc être réduit d'un tiers. Au final l’arsenal français devra comporter « moins de 300 têtes nucléaires ». Au plan budgétaire, le projet prévoit une enveloppe de 20,2 milliards d'euros sur la période. Cette enveloppe va permettre de mener à bien la modernisation de l'outil de dissuasion tout au long de cette nouvelle LPM. En 2010, une étape importante va ainsi être franchie avec la livraison du dernier Sous-marin Nucléaire Lanceur d'Engin d'une série de quatre : le Terrible. Ces SNLE-NG sont plus performants que leurs prédécesseurs, notamment en termes de discrétion. La flottille des 4 SNLE-NG va être renforcée dès 2010 avec l'entrée en service progressivement des nouveaux missiles balistiques de dernière génération M51. Des efforts doivent également être faits dans l'accompagnement et la protection des SNLE dans leurs missions, c'est le cas des Sous-marin Nucléaires d'Attaque (SNA), et des avions ravitailleurs. Les SNA de type Rubis sont vieillissants, le programme de SNA de seconde génération de la classe Barracuda vise à les remplacer. Leur mission est essentielle d'une part pour la protection des SNLE mais également dans d'autres missions de lutte anti sous-marine, d'escorte du groupe aéronavale ou de missions au profit des forces spéciales. La modernisation de la force de dissuasion passe également par le remplacement progressif des Mirages 2000N K3 (spécialisés dans la frappe nucléaire) par des Rafales et la modernisation de leur arme nucléaire : le ASMP (missile air sol moyenne portée) revalorisé en ASMP/A qui sera embarqué sur le Charles de Gaulle dès 2009.
Toutes ses avancées en termes
d'équipements ont pour but de préserver la crédibilité de la dissuasion
nucléaire française. En raison de la rationalisation très poussée à terme
des moyens de dissuasion, la progression dans les délais des programmes
attenants à la dissuasion est primordiale. En conséquence, la pérennisation
des crédits alloués à cette fonction stratégique demeure prioritaire. 3/ Prévenir Dans le cadre de la fonction de prévention, le Livre Blanc de 2008 a prévu un recentrage du dispositif pré-positionné de la France à l'étranger. A ce titre, la France a inauguré sa première base à l'étranger depuis 50 ans. Il s'agit d'une base de soutien située aux Émirats Arabes Unis, au cœur de l'axe stratégique des potentiels théâtres d'opérations, elle est parfaitement positionnée pour l'aide aux forces et au ravitaillement des navires français. En Afrique, le dispositif doit être revu afin de privilégier deux pôles sur chaque façade: Atlantique et orientale, ainsi qu’un maintien de capacités en zone sahélienne. Cette fonction stratégique comprend la lutte contre les trafics, avec l’affectation de moyens importants en Guyane afin d’assurer à la fois la protection du centre spatial guyanais et la lutte contre les activités illicites. 4/Protéger - Capacité de mettre en œuvre une force terrestre pouvant aller jusqu’à 10 000 hommes en quelques jours. - 8 bâtiments se soutien et d’assistance hauturiers (BSAH) seront mis en service à compter de 2014 afin de remplacer la flotte actuelle (caractère dual). - Suite au retrait de matériels vieillissants, neuf Avisos vont être reconvertis pour le contrôle de l'espace maritime - Reconversion en avions de surveillance maritime des 4 Atlantique 2 et des 4 Falcons 50 retirés de la flotte à usage gouvernemental. - Renouvellement des radars haute et moyenne altitude…mise au standard OTAN d’ici 2014 du programme SSCOA (Système de commandement et de conduite des opérations aériennes). - Acquisition d’une capacité de détection et d’alerte avancée afin de lutter contre la menace balistique. Alerte avancée SPIRALE (Système préparatoire infrarouge pour l’alerte) dont deux microsatellites ont été lancés en février 2009. - La modernisation des unités NRBC sera achevée en 2010. 3 équipements de détection et d’analyse des menaces biologiques seront livrés pour renforcer le programme DETECBIO (détection et identification des agents biologiques) entre 2012 et 2013. - Création d’un centre national de formation et d’entraînement NRBC civil et militaire. 5/ Intervenir L'intervention est au cœur des missions de la défense. C'est la fonction stratégique où se concentre l'essentiel des moyens budgétaires d'investissements. Les moyens existants et les programmes d'armement en cours visent à répondre efficacement à toutes les menaces militaires auxquelles la France doit faire face. Le théâtre d'opération afghan est une nouvelle fois le parfait exemple de la démonstration de la nécessité d'une haute exigence en matière d'équipements militaires. Des matériels adaptés à un théâtre d'opération et performants sauvent des vies françaises. Ainsi, les VAB, Véhicules de l'Avant Blindé, ont été équipés de tourelles télé opérées, celles-ci permettent aux équipages d'être protégés à l'intérieur du véhicule tout en utilisant leur armement collectif extérieur. Un tel équipement mis en service plus tôt aurait permis aux soldats français de ne pas être exposés aux tirs extérieurs et aurait donc sauvé des vies.
juin 2009 |
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